CABINET
CARA AVOCATS
FISCALITÉ FRANÇAISE
La fiscalité française des sociétés et des particuliers est l’un des domaines d’expertise du cabinet CARA Avocats.
Le cabinet CARA Avocats vous accompagne dans vos opérations domestiques :
• FISCALITÉ DES OPÉRATIONS DE FUSIONS- ACQUISITIONS, LBO, RESTRUCTURATIONS, INTÉGRATION FISCALE
• FISCALITÉ PATRIMONIALE DES DIRIGEANTS
• FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• TVA ET DOUANES
• IMPLANTATION EN FRANCE DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES
• FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES (CET)
• DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION
• ASSISTANCE DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS LORS DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE FISCAL ET DE CONTENTIEUX
FISCALITÉ INTERNATIONALE
L’environnement économique et politique a rendu la fiscalité internationale particulièrement mouvante.
Le cabinet CARA Avocats vous assiste dans les domaines stratégiques suivants :
• PRIX DE TRANSFERT (structuration des flux internationaux, définition et sécurisation des politiques de prix de transfert, documentations, analyses économiques)
• GESTION OPTIMISÉE DES FLUX FINANCIERS AU SEIN DES GROUPES
• PRÉVENTION ET SÉCURISATION DES RISQUES D’ÉTABLISSEMENT STABLE
• MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES
• OUVERTURE ET SUIVI DES PROCÉDURES AMIABLES D’ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS
• NÉGOCIATION DE RESCRITS FISCAUX (rulings)
• TVA ET FISCALITÉ INDIRECTE
• MOBILITÉ INTERNATIONALE DES PARTICULIERS
• SUCCESSIONS INTERNATIONALES
