CABINET
TROIS (POINT) QUATORZE
CONTRAT CONCURRENCE, DISTRIBUTION
TROIS (POINT) QUATORZE conseille et accompagne ses clients dans leurs relations commerciales en France et à l’international, pour garantir la pérennité de leur activité en accord avec la réglementation sectorielle qui leur est applicable.
• CONTRATS
Rédaction et négociation contractuelle y compris à l’international.
• ASSISTANCE DANS LA DÉFINITION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE APPLICABLE À L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
Analyse du business model et des risques, préconisations et assistance à la définition du montage approprié.
• DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Droit de la concurrence et pratiques restrictives, droit de la distribution, droit de la consommation, publicité et promotion des ventes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES INNOVATIONS
TROIS (POINT) QUATORZE assiste ses clients dans les réflexions stratégiques liées à leurs projets techniques et les aide à les sécuriser et les rendre exploitables
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Définition de la stratégie, conseil, protection, contrats d’exploitation et audit de portefeuilles.
• DROIT DU NUMÉRIQUE,
DIGITAL ET INFORMATIQUE
Sécurisation des actifs y compris
par voie contractuelle, mise en conformité à la réglementation des données personnelles.
• INNOVATION COLLABORATIVE, R&D
Rédaction et négociation d’accords de consortiums et de partenariats en particulier dans les secteurs de la santé, des biotechs et de l’IT.
